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§1. Généralités
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Dotlight Küppers et Lanzrath (ultérieurement Dotlight GbR), Düsseldorfer Str. 2, 52428 Jülich, Allemagne ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. L’application des lois unitaires d’achats ainsi que les UN- lois d’achats sont exclues. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
§2. Offres et confirmation de contrats
Toutes nos offres sont sans engagement.Les commandes doivent être adressées par courrier, télécopie ou e-mail directement à shop-dotlight.de. Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous info rmons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Vous pourrez annuler ou modifier votre commande. Dans certains cas (indisponibilité de produit, changement de référence chez le fournisseur...) nous pouvons remplacer un produit ou référence par un autre produit ou référence d'un qualité et valeur égale ou similaire sans préavis. En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Les caractéristiques des produits proposés à la vente dans les catalogues, prospectes, Les photographies ainsi que d’autres matières de promotion présentes dans le site n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Dotlight GbR ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Prix, conditions de paiement et retard ou défaut de paiement
§3. Prix
Les prix figurant sur le site shop-dotlight.de sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA allemande. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Pour les pays de l'Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros et pour info rmation dans la monnaie du pays d'expédition Hors Union Européenne et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client. Dotlight GbR n'est responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.
§4. Condition et mode de paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, par le service alternatif PAYPAL ou par carte bancaire (Visa, MasterCard).
Paiement par virement :
Avec notre confirmation de commande vous recevrez notre instruction de paiement. Envoyez le montant entier sans déductions, tous le frais bancaires a votre débit. Les virements bancaires devront être établis auprès de notre banque Sparkasse Bonn, Friedensplatz 1, D-53111 Bonn, Allemangne, IBAN: DE84 3705 0198 0000 0668 03 - SWIFT/BIC: COLSDE33. En cas de règlement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement, rallongeant les délais de livraison en conséquence
Cartes de crédit:
Nous accepterons VISA et MASTERCARD. Le paiement électronique par carte bancaire proposé sur notre site présente toutes les garanties de sécurité en utilisant un cryptage des données, de telle sorte que les info rmations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Paiement par PAYPAL :
Lors d’un paiement par la solution PAYPAL, Les info rmations relatives à votre paiement sont transmises directement au serveur PAYPAL, en mode sécurisé. Ces garanties sont assurées par la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. L'utilisation de la solution de paiement PAYPAL est sans frais supplémentaires pour le client.
§5. Défaut de paiement
Les commandes seront exclusivement acceptées dans le respect de nos conditions de vente et de livraison. Toute autre convention nécessite la forme écrite. Dotlight GbR se réserve le droit de suspendre et d'annuler toutes livraisons à l'acheteur en cas de refus de paiement de toutes sommes dues à Dotlight GbR par les organismes Le non paiement d’une échéance, due au manque de provision où rendent immédiatement exigible Toutes les autres créances du vendeur sur le client. En cas d’abus ou tout différent relatif à la vente sera soumis aux droits allemands devant le tribunal de commerce compétent. En cas d'annulation unilatérale de commande par Dotlight GbR, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité qui dépend de l’ampleur et l’état des dommages. Cette indemnité est fixée au maximum à 20% du montant de la commande.
§6. Mode et délais de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Nous nous efforcerons de satisfaire les demandes de nos clients et d'exécuter les commandes de ces derniers. Cependant nous ne serions être tenus d'accepter toutes les commandes et nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée à l'égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de certains produits.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de préjudice survenu lors du transport et de la livraison ainsi qu’en cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans Site. Un délai de livraison est indiqué pour chaque produit lors de la confirmation de Votre commande. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison de produits, Dotlight GbR est dégagée de toute responsabilité. Si la livraison dépasse un délai de 4 semaines L’acheteur et le vendeur peuvent annuler la commander et par conséquent ils se dégagent de toute engagent mutuel.
§7. Propriété
Dotlight GbR conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leurs prix, soit par le Client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit.
§8. Responsabilité
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur ou de négligence dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
§9. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les info rmations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces info rmations à des tiers. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
§10.Garantie
La garantie du vendeur s’étend à tout défaut de fabrication de la marchandise. Au titre de cette garantie, les seules obligations incombant au vendeur seront la réparation du produit défectueux ou le remplacement gratuit du produit reconnu défectueux par ses services. Selon la nature du défaut, Dotlight GbR procédera maximalement aux deux réparations supplémentaires.
Si la réparation ou le remplacement n’est pas effectué dans une période appropriée, le client a le choix de réclamer une réduction du prix d’achat ou de se retirer du contrat. Les réparations ou remplacements doivent être considérés comme non satisfaisants après trois échecs de tentatives de correction pour plainte pour défaut de qualité.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise de la commande, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique du Dotlight GbR. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais. A défaut, Dotlight GbR/Client peut mettre fin au présent contrat ou exiger une réduction du montant payé par le client.
Toute Défectuosité évidente de marchandises livrées par Dotlight GbR doivent être formuler par écrit dans un délai de les 14 jours à réception des marchandises (en indiquant le numéro de commande auquel il se rapporte). Si le Cocontractant est Marchand, il doit contrôler la qualité et l’intégralité des biens immédiatement après réception et doivent avertir Dotlight GbR de tout défaut découvert sans délai. Les biens livrés sont considérés comme acceptés si un marchand n’inspecte pas les marchandises reçues et prévient Dotlight GbR de l’absence de défaut endéans le délai spécifié (7 jours), à moins que le défaut n’était dissimulé au moment de l’inspection. La notification de plaintes pour défaut de qualité doit être faite par écrit et les défauts doivent être décrits en détails. De plus,l’article §§ 377 f. du HGB (Code de commerce allemand) s’applique en conséquence.
La garantie ne couvre pas les défauts si les biens sont traités de manière inappropriée, utilisés, modifiés ou abîmés par un usage abusif. La garantie ne s’applique pas si le client ou un tiers installe les biens sous contrat de façon inappropriée ou s’il les entretient lui-même, les répare, les modifie ou les expose à un environnement de travail qui n’est pas compatible avec les exigences en matière d’installation Les articles de catégorie „reste et postes particuliers„, „les exemplaires uniques„ ainsi que „les articles consommables„ sont exclues de la garantie.
Les demandes d’indemnisation de la part d’un client pour non accomplissement des commandes, défaillance dans la conclusion du contrat, manquement aux obligations du contrat, dommages consécutifs à des défauts, dommages résultant d’actions non autorisées et autres raisons de droit sont exclues, à moins que Dotlight GbR ne soit tenue responsable pour avoir manqué de fournir les propriétés garanties, pour action intentionnelle ou pour négligence grossière. Cette exclusion ne s’applique pas aux plaintes concernant la loi allemande sur la fiabilité du produit (German Produkthaftungsgesetz).
§11. Droit de rétraction pour les consommateurs
Conformément aux dispositions relatives aux contrats de vente à distance § 312 BGB (code civil allemand), le client peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 4 semaines à compter de la livraison des produits commandés par écrit (par lettre ou par courrier électronique).
Le délai commence au plus tôt à la réception de cet avis écrit, pas toutefois avant l’arrivée de la marchandise chez le destinataire (pour une livraison en plusieurs fois de marchandise de même nature, pas avant l’arrivée de la première livraison partielle) et pas non plus avant d’avoir rempli notre devoir d’ info rmation, selon l’article § 312c, par. 2 BGB en conjonction avec l’article § 1, par. 1, 2 et 4 BGB-InfoV ainsi que nos obligations au sens du § 312e, par. 1, alinéa 1 BGB en conjonction avec l’article § 3 BGB-InfoV.
Pour tenir le délai de rétractation il suffit d’envoyer l’avis de rétractation ou de retourner l’objet dans le délai imparti. L’avis de rétractation est à adresser à Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Dans chaque cas le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de Dotlight GbR et doit être retournée à l'adresse suivante:
dotlight Dirk Küppers und Wolfgang Lanzrath GbR
Düsseldorfer Str. 2, D-52428 Jülich
§12. Les conséquences d’une retraction
En cas de rétraction, les deux parties doivent rendre les prestations reçues Si vous ne pouvez pas nous rendre la prestation reçue en entier ou partiellement ou seulement dans un état détérioré, vous devez effectuer le remboursement de la valeur équivalante. Ceci n’est pas valable si la détérioration est exclusivement causé par l’examen de l’article, comme cela aurait été possible lors d’un achat dans un magasin. En outre, vous pouvez éviter la détérioration si vous n’utilisez pas l’article comme si vous étiez le propriétaire, en omettant de faire attention à ce que l’article ne se détériore pas. Les articles doivent être retournés par le mode d’ expédition le moins cher. Autrement, le retour des articles est sans frais pour vous.
§13. Précaution d’emploi
Toute commande validée par un client implique son consentement avec des données recueillies sur les références de sécurités concernant l’usage des diodes moderne de puissance DEL et leur émission monochromatiques (une couleur) focalisée demande à courte distance les mêmes précaution que pour l’emploi des diodes LASER.
Dotlight GbR ne saurait être tenu pour responsable de toutes résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus dans notre site.
§14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit allemand. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Dotlight GbR et l’acheteur sont soumis à la compétence exclusive du tribunal Jülich.
§15. Dispositions finales
Si l'une de ces dispositions devait devenir nulle, les autres resteront intouchées et valables. .
Version: FR1.0 - 17.06.2008
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